Quelles niches fiscales pour optimiser sa fiscalité en tant qu'indépendant ?

Comprendre les niches fiscales  

Définition : Qu'est-ce qui rentre dans les niches fiscales ?

Les niches fiscales, également appelées dérogations fiscales ou dépenses fiscales, regroupent tous les dispositifs instaurés par l'État pour donner des avantages fiscaux aux contribuables. Elles sont prévues dans les finances publiques et les recettes fiscales car elles ont un objectif d'intérêt général.  

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Ces avantages peuvent prendre la forme d'exonérations, de réductions, de crédits d'impôt ou d'abattements, et permettent de diminuer soit la base imposable, soit le montant de l'impôt lui-même.

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Ces dispositifs sont nombreux et variés, et peuvent concerner aussi bien les particuliers que les entreprises. On peut citer par exemple les dispositifs de défiscalisation immobilière, les incitations à l'investissement dans les PME, ou encore les crédits d'impôt pour la recherche et la formation.

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Cependant, pour bénéficier de ces aides fiscales, les contribuables doivent respecter certaines conditions, qui varient en fonction de la niche fiscale concernée. De plus, la plupart de ces dispositifs sont soumis à un plafonnement global, qui limite le total des avantages fiscaux dont un contribuable peut bénéficier chaque année.

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Certaines niches fiscales impliquent une contrepartie, un investissement de la part du bénéficiaire. D'autres niches sont accessibles sans demander la réalisation d'un acte par le bénéficiaire (on appelle ces niches des niches fiscales verticales ou passives).

L'intérêt des niches fiscales pour les indépendants  

Les avantages fiscaux  

L'exploitation des niches fiscales peut s'avérer avantageuse pour les travailleurs indépendants. Celles-ci peuvent, par exemple, englober des versements sur des produits d'épargne retraite, des investissements dans le capital de PME, ou encore des dons à des œuvres caritatives.

• Les réductions : elles diminuent le montant total de l'impôt à payer. Si la réduction est supérieure à l'impôt dû, l'excédent n'est pas remboursable.
• Les déductions : elles réduisent le revenu imposable. Ainsi, elles permettent la diminution du montant du revenu sur lequel l'impôt est calculé.
• Les crédits : contrairement aux réductions, si le crédit est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est remboursable.

Il est essentiel de noter que le cumul des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 € par an, bien qu'il existe des exceptions. De telles limites garantissent que ces avantages ne soient pas abusifs. Il est donc crucial pour chaque travailleur indépendant de se renseigner sur les conditions d'éligibilité propres à chaque niche fiscale ou de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. En comprenant et en respectant ces conditions, les indépendants peuvent profiter pleinement des avantages fiscaux offerts.

Le soutien à l'innovation et l'investissement  

Les travailleurs indépendants ont à leur disposition plusieurs mesures fiscales pour soutenir l'innovation et l'investissement. Ces dispositifs permettent de réduire leur charge fiscale en contrepartie de leur engagement dans des projets innovants ou d'investissement dans le capital de PME.

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Les principales niches fiscales dans ce domaine sont :  

• Les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) offrent une réduction d'impôt pour les indépendants qui investissent dans ces fonds. Ces instruments financiers ont pour objectif de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises innovantes et locales.
• Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises Universitaires (JEU) sont deux statuts qui bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques. En investissant dans ces entreprises, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
• Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et son extension, le Crédit d'Impôt Innovation (CII), sont deux dispositifs qui encouragent les indépendants à investir dans des projets de recherche et développement. Ces crédits d'impôt peuvent représenter jusqu'à 30% des dépenses engagées dans ces domaines.

Ces dispositifs sont soumis à des conditions spécifiques et à des plafonds de déduction. Il est donc recommandé de se renseigner précisément sur les conditions d'éligibilité avant de s'engager.

Maximiser les avantages des niches fiscales  

Critères généraux d'éligibilité  

Pour bénéficier des niches fiscales, les travailleurs indépendants doivent respecter certains critères généraux d'éligibilité.

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Premièrement, ils doivent exercer une activité professionnelle et avoir leur foyer fiscal en France de manière stable et effective.

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Deuxièmement, les critères spécifiques à chaque niche fiscale doivent être respectés pour donner droit à un crédit. Par exemple, pour profiter du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, l'entreprise doit être imposée selon un régime réel d’imposition.

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Enfin, le statut juridique de l'indépendant peut également influencer l'éligibilité à certaines niches fiscales. Il est donc recommandé de se renseigner précisément sur les critères d'éligibilité propres à chaque niche fiscale.

Les plafonds et restriction de réduction d'impôt  

Les plafonds et restrictions liés aux réductions d'impôt varient en fonction de la niche fiscale considérée. En règle générale, le plafonnement global des niches fiscales est fixé à 10 000 € par an. Cependant, dans certains cas spécifiques, comme les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica), ce plafond peut atteindre 18 000 €.

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Aussi, l'investissement dans les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) est plafonné à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple.

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Il est essentiel de noter qu'un dépassement de ces plafonds entraîne une perte de l'excédent. Ces plafonds visent à limiter l'utilisation des réductions et crédits d'impôt pour payer moins d'impôt sur le revenu.

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La loi Monument Historique est la seule à échapper à tout plafonnement. Il est donc recommandé de se renseigner précisément sur les plafonds et restrictions propres à chaque niche fiscale avant de s'engager.

Les erreurs à éviter

Plusieurs erreurs sont fréquentes en matière d'utilisation des niches fiscales. Parmi elles, on peut citer :  

• Non-respect des conditions d'éligibilité ou manque de justificatif : chaque niche fiscale a des conditions d'éligibilité spécifiques. Il est donc crucial de bien les comprendre et de s'assurer que vous les respectez avant de faire une demande.
• Négligence sur les plafonds de réduction : les niches fiscales sont soumises à des plafonds de réduction. Si vous dépassez ces plafonds, vous risquez de perdre l'avantage fiscal.
• Mauvaise classification des dépenses : certains indépendants font l'erreur de classer des dépenses personnelles en tant que dépenses professionnelles dans le but de bénéficier de déductions fiscales. Cette pratique est non seulement illégale, mais elle peut aussi entraîner des pénalités sévères.
• Non connaissance des modifications législatives : les lois et réglementations fiscales changent régulièrement. Il est donc important de rester à jour afin de ne pas manquer de nouvelles opportunités ou de se retrouver en infraction avec la loi.
• Sous-utilisation des niches fiscales : l'optimisation fiscale peut être complexe, surtout lorsque l'on est indépendant. Il peut donc être utile de faire appel à un conseiller fiscal ou à un comptable pour s'assurer de bien comprendre les règles et de faire les bons choix.
• Difficulté de compréhension des règles : La difficulté de comprendre les conditions et critères d’éligibilité peut mener à des erreurs coûteuses.

10 exemples de différentes niches fiscales pour les indépendants

Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)  

Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) représentent un mécanisme d'investissement attractif pour les travailleurs indépendants souhaitant soutenir l'innovation tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ces fonds investissent principalement dans des PME non cotées présentant un fort potentiel d'innovation.

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D'un point de vue fiscal, les parts de FCPI offrent une double réduction d'impôts :

• À l'entrée, lors de la souscription, avec une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 18% du montant investi.
• À la sortie, lorsque le FCPI restitue l'argent aux souscripteurs, ces derniers bénéficient d'une exonération d'impôt sur les plus-values générées.

Il est important de noter que l'investissement dans un FCPI est généralement considéré comme un placement à long terme, avec une durée d'investissement recommandée de 5 à 12 ans. De plus, l'investisseur doit être conscient des risques associés à ce type d'investissement, notamment le risque de perte en capital.

Le Plan épargne en actions (PEA)

Le Plan épargne actions (PEA) constitue une autre niche fiscale intéressante pour les indépendants. C'est une enveloppe fiscale qui permet d'investir dans des actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

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Le PEA a plusieurs spécificités :

• Il est soumis à un plafond de versement de 150 000 euros pour un PEA classique et 225 000 euros pour un PEA-PME.
• Les gains sont exonérés d'impôt après une durée de détention de 5 ans, sauf les prélèvements sociaux.

• Les retraits avant 5 ans sont possibles, mais entraînent généralement la clôture du plan et une taxation des gains.

Pour les indépendants, le PEA offre une opportunité d'investissement flexible avec un potentiel de rendement élevé, en fonction de la performance des actions détenues.

La loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif fiscal spécifique aux propriétaires investissant dans la restauration complète d'immeubles aux caractères historique ou esthétique, situés dans des zones prédéfinies. Ces biens doivent être destinés à la location.

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En contrepartie, ces investisseurs bénéficient d’une réduction d'impôt sur le revenu. Celle-ci peut aller jusqu'à 22% du montant des dépenses pour un bien en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et de 30% pour un bien en secteur sauvegardé, dans la limite annuelle de 100 000 euros de dépenses.

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Malgré son appellation, la loi Malraux n'est pas une niche fiscale classique. En effet, elle n'est pas soumise au plafond des niches fiscales de 10 000 euros et peut donc apporter un avantage fiscal supplémentaire.

La loi pinel

La loi Pinel, mise en place en septembre 2014, est particulièrement intéressante pour les indépendants souhaitant investir dans l'immobilier locatif. Elle offre une réduction d'impôt qui varie en fonction de la durée de location du bien neuf acquis.

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Cet avantage fiscal est plafonné à 63 000 €, avec un taux de défiscalisation maximal de 21% du prix d'achat (plafonné à 300 000 €). La réduction d'impôt obtenue grâce à la loi Pinel est soumise au plafond global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros par an.

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Conditions d'éligibilité :

• Le bien immobilier doit être loué nu, à titre de résidence principale du locataire.
• Des plafonds de loyers et de ressources des locataires sont à respecter.
• Le bien doit être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024.

Il est essentiel de souligner que l'investissement locatif en loi Pinel doit être considéré comme un investissement à long terme.

Le plan épargne retraite (PER)

Le Plan Épargne Retraite (PER) est une option intéressante pour les travailleurs indépendants qui cherchent à se constituer une épargne tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

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Créé par la loi PACTE, le PER permet à ses souscripteurs d'effectuer des versements déductibles de leurs revenus imposables. Ces versements peuvent être effectués à leur rythme tout au long de leur vie active.

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Il existe trois types de PER :

• individuel (PERIN),
• collectif (PERCO)

• d'entreprise (PERE).

Le choix du type de PER dépend des besoins et de la situation de chaque indépendant.  

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Lors de la retraite, le capital épargné peut être récupéré sous forme de rente viagère ou de capital, selon le choix de l'épargnant.

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Les travailleurs indépendants ont un plafond fiscal majoré pour leur PER, ce qui leur permet de déduire encore plus de leur revenu imposable.

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En revanche, il convient de noter que les versements sur le PER sont soumis à une imposition à la sortie.

L'assurance vie

L'assurance vie s'avère être une formidable niche fiscale pour les travailleurs indépendants à la recherche d'opportunités d'investissement flexibles et intéressantes en termes de fiscalité. Ce type de contrat permet de se constituer une épargne à son rythme, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

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L'argent placé dans une assurance vie échappe en effet à l'impôt jusqu'au moment du retrait ou rachat, ce qui permet une accumulation d'intérêts en franchise d'impôt. La fiscalité lors du rachat dépend de la date de souscription du contrat et de la durée du placement.

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Notamment, après huit ans d'épargne, vous pouvez bénéficier d'un abattement annuel sur les gains. En cas de décès, l'assurance vie offre également une transmission avantageuse du capital aux bénéficiaires désignés, avec une exonération de droits de succession jusqu'à un certain montant.

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est une niche fiscale spécifiquement conçue pour faciliter l'entrepreneuriat en France. Cette aide consiste en une exonération partielle de charges sociales en début d'activité pour les nouveaux entrepreneurs.

• L'ACRE est ouverte aux auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), ce qui en fait une aide particulièrement pertinente pour les travailleurs indépendants qui cherchent à créer ou reprendre une entreprise.
• Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions. Par exemple, il peut être demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs depuis plus de 6 mois lors des 18 derniers mois.
• Il est important de noter que l'ACRE n'est pas automatique. Les entrepreneurs éligibles doivent en faire la demande lors de la création de leur entreprise.
• La durée de l'exonération ACRE est de 12 mois, ce qui offre une certaine sécurité financière aux entrepreneurs en début d'activité.

Faire une demande d’ACRE peut donc être une démarche intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant créer ou reprendre une entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Le Crédit impôt recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale essentielle pour soutenir les indépendants dans leur démarche d'innovation. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée à partir des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par les entreprises.

• Le dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.
• Le CIR est imputé sur l'impôt dû l'année suivante de celle pendant laquelle les dépenses de recherche ont été engagées.

• Le taux de ce crédit d'impôt varie en fonction de la localisation de l'entreprise (France métropolitaine ou département d'outre-mer).

C'est une mesure fiscale particulièrement avantageuse pour les indépendants qui investissent dans la R&D. En effet, elle donne droit à un crédit d'impôt qui permet de diminuer le coût des opérations de recherche-développement, favorisant ainsi l'innovation et l'amélioration de compétitivité.

Réduction d'impôt pour les dons ou mécénat d'entreprise

Le mécénat d'entreprise ou les dons à des organismes d'intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt pour les indépendants. Cette réduction peut atteindre jusqu'à 60% du montant du don pour une entreprise, sous certaines conditions.

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Il est essentiel que le don soit fait à un organisme éligible, comme une association reconnue d'utilité publique. De plus, la réduction d'impôt est limitée à 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise.

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Pour obtenir cet avantage fiscal, l'entreprise doit être en mesure de fournir des preuves de ses dons à l'administration fiscale. C'est une obligation qui s'applique depuis le 1er janvier 2022.

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Au-delà du plafond de 0,5% du chiffre d'affaires, l'excédent de don est reportable sur les 5 exercices suivants. Cela permet à l'entreprise de bénéficier de la réduction d'impôt sur une plus longue période.

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Les indépendants qui font des dons peuvent également bénéficier de réductions d'impôt, mais les taux et les plafonds diffèrent de ceux des entreprises. Par exemple, la loi de finances rectificative pour 2021 a élevé à 75% le taux de réduction d'impôt pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 en faveur d'une association culturelle ou d'un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle.

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C'est une opportunité pour les indépendants de diminuer leur charge fiscale tout en soutenant des œuvres d'intérêt général.

L'exonération d'impôt pour les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) ou zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les zones franches urbaines (ZFU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des régions spécifiquement désignées où les entreprises qui s'y installent peuvent bénéficier d'exonérations fiscales. Ces dispositifs ont été mis en place pour stimuler le développement économique dans ces zones qui peuvent souvent être en difficulté.

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En ZFU, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans. Cela s'applique à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Par la suite, les bénéfices sont progressivement soumis à l'impôt sur une période de trois ans.

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Pour les entreprises implantées en ZRR, elles peuvent également bénéficier d'exonérations fiscales. Cela inclut l'impôt sur les bénéfices ainsi que des exonérations de cotisations patronales. Pour bénéficier de cette exonération, l'entreprise doit réaliser une partie significative de son activité dans la ZRR.

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Il est donc essentiel pour un indépendant qui envisage de s'implanter dans une de ces zones de se renseigner précisément sur les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Conclusion, les niches fiscales offrent une opportunité précieuse pour les freelances de la tech de réduire leur charge fiscale tout en contribuant à des activités économiquement ou socialement bénéfiques. En vous informant et en planifiant correctement, vous pouvez optimiser votre situation fiscale. N’hésitez pas à consulter nos experts pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe et maximiser vos avantages fiscaux.