Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet treizo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

‍

Propriétaire du site : Treizo

Identification de l'entreprise : Treizo, SIRET 92273717600011, Situé 18 rue de Courcelles 75008 Paris 

Directeur de la publication : Treizo 

Conception du site : Sales Odyssey

Webmaster : Sales Odyssey

Hébergeur : ‍Ce site est hébergé par la société Webflow, Inc. dont le siège se situe au 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103 (mail :contact@webflow.com)

Délégué à la protection des données : Jean-Philippe RATEL – contact@treizo.co

‍

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Treizo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Treizo. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

‍

3 - Limitations de responsabilité

Treizo ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site treizo. Treizo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Treizo s’engage à sécuriser au mieux le site treizo, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

Treizo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Treizo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

‍

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site treizo dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

‍Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Weblow Inc qui adhère au «EU-U.S. Privacy Shield Framework» en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@treizo.co DPO. 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de confidentialité.

‍

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site treizo contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers treizo. La navigation sur le site treizo est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

‍

6 - Crédits photos

Photos et illustrations propriétaires Treizo

Photos et illustrations libres de droit

‍

7 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site treizo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.