Dans le monde du freelance, optimiser ses finances grâce aux aides fiscales et locales est crucial. À travers cet article, nous aidons les freelances à naviguer dans le labyrinthe des aides disponibles, en mettant en lumière les différentes options possibles selon le statut juridique que vous avez choisi pour exercer votre activité. Que vous soyez au stade de la création de votre activité ou que vous cherchiez à consolider votre activité, comprendre ces aides peut faire une différence significative dans votre réussite financière en optimisant votre imposition et votre rémunération.
Aides fiscales et aides locales : qu'est-ce que c'est ?
Les aides fiscales et les aides locales sont deux types de soutiens financiers distincts mais complémentaires.
Les aides fiscales, octroyées par l'État, sont généralement des allègements sur les impôts et taxes, des crédits ou réductions d'impôt, dont peuvent bénéficier les entreprises, sous certaines conditions. Elles visent à encourager certaines activités, réduire les charges fiscales et favoriser l'investissement.
Les aides locales, de leur côté, proviennent des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et peuvent prendre diverses formes : subventions, exonérations fiscales, prêts à taux réduit, garanties d'emprunt, etc. Elles ont pour objectif de soutenir le développement économique local, l'innovation ou encore l'emploi sur le territoire.
Ces deux types d'aides sont souvent conditionnés par la taille de l'entreprise, le statut juridique de l'indépendant, le secteur d'activité, l'emplacement géographique ou encore la situation financière.
Les enjeux et avantages pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de nombreux avantages en exploitant différentes aides fiscales et locales.
L'aspect fiscal est un volet crucial de leur activité. En effet, des allègements fiscaux peuvent permettre de réduire les charges et d'augmenter la rentabilité de l'activité.
Ces dispositifs ont un impact réel sur le développement et la pérennité de l'activité d'un freelance. Pour autant, ils soulèvent un certain nombre de problématiques.
Les problématiques et erreurs fréquentes
Naviguer dans le dédale des aides fiscales et locales peut être complexe et donner lieu à des erreurs ou des malentendus. Certaines problématiques courantes sont les suivantes :
Méconnaissance des aides disponibles : Beaucoup de travailleurs indépendants ne sont pas au courant de toutes les aides auxquelles ils ont droit. Cela peut être dû à un manque d'information, à la complexité des dispositifs ou à leurs évolutions fréquentes.
Erreurs dans les demandes d'aides : Compléter correctement un dossier de demande d'aide peut être un défi. Une erreur ou une omission peut entraîner un refus de l'aide, même si vous remplissez les conditions d'éligibilité.
Non-respect des critères d'éligibilité : Les aides fiscales et locales ont des critères d'éligibilité précis. Un non-respect de ces critères peut entraîner la perte de l'aide ou une demande de remboursement.
Gestion inefficace des aides reçues : Une fois l'aide accordée, il est essentiel de l'utiliser efficacement pour maximiser son impact sur votre activité. Une mauvaise gestion peut diminuer la rentabilité de votre activité ou vous rendre trop dépendant des aides si vous n'avez pas développé une stratégie commerciale efficace.
Il est donc essentiel de se renseigner correctement et de faire appel à des experts si nécessaire pour éviter ces erreurs et problématiques courantes.
Les aides fiscales et locales disponibles en 2024 en tant qu’indépendant ou entreprise unipersonnelle
Les aides fiscales nationales
Les aides liées à la création d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise sont diverses, adaptées aux besoins spécifiques des entrepreneurs. Parmi elles, les aides fiscales nationales sont souvent les plus prisées. Ces aides peuvent être directes, comme les subventions ou les prêts à taux zéro, ou indirectes, comme les exonérations fiscales.
Les subventions, prêt d'honneur sont des sommes d'argent versées par l'État ou des organismes publics, sans obligation de remboursement. Elles sont octroyées pour encourager la création d'entreprises dans certains secteurs d'activité ou certaines zones géographiques. Elles sont souvent proposées par des institutions telles que la BPI France ou Initiative France.
Les prêts à taux zéro sont des prêts sans intérêts. Ils sont généralement accordés pour financer le démarrage de l'entreprise ou son développement.
Les exonérations fiscales peuvent réduire ou éliminer certains impôts pendant une période définie. Par exemple, vous pouvez bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) qui offre une exonération de charges sociales durant la première année d'activité. De même, les entreprises sont exonérées de CFE (Contribution foncière des entreprises) lors de leur première année.
Il existe également des aides spécifiques pour les chômeurs créateurs d'entreprise, comme l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) ou l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise). Ces aides permettent aux demandeurs d'emploi de maintenir leurs allocations-chômage tout en lançant leur entreprise et ainsi constituer une trésorerie pour leur activité (car l'allocation est souvent conditionnée à une non-rémunération du travailleur indépendant).
Enfin, certains concours nationaux sont organisés régulièrement pour soutenir la création d'entreprises innovantes. Ils offrent des dotations financières aux projets les plus prometteurs.
Et si on échangeait ?
La gestion de vos finances est cruciale, tant sur le plan professionnel que personnel. On peut très certainement vous aider à optimiser le tout !
En cours d'activité, les indépendants et entreprises individuelles peuvent également bénéficier d'aides fiscales. Ces soutiens peuvent prendre la forme de crédits d'impôt, d'exonérations ou de réductions.
En 2024, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) a réduit le taux global de cotisations sociales et de contributions des travailleurs indépendants soumis à un régime réel d'imposition.
Le dispositif de l'ACCRE (Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) peut vous être accordé si vous changez de statuts juridiques pour exercer votre activité (notamment si vous avez été en SASU pour bénéficier des allocations-chômage et que vous souhaitez devenir travailleur non salarié pour optimiser l'efficacité de votre rémunération). Vous serez exonéré de charges sociales pendant la première année.
Les indépendants sont également éligibles à la prime d'activité sous condition de ne pas dépasser un certain chiffre d'affaires :
Pour les indépendants exerçant une activité de ventes de marchandises, il ne faut pas dépasser 176 200€ de CA sur les 12 derniers mois ET 44 050€ sur les 3 derniers mois.
Pour les indépendants exerçant une activité artisanale ou une profession libérale, il ne faut pas dépasser 72 600€ de CA sur les 12 derniers mois ET 18 150€ sur les 3 derniers mois.
Pour les indépendants exerçant une activité agricole, il ne faut pas dépasser 85 800€ de CA sur les 12 derniers mois ET 21 450€ sur les 3 derniers mois.
Pour les indépendants en difficulté financière, des aides complémentaires peuvent être demandées auprès de l'URSSAF par le biais de l'action sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) :
L’Aide aux cotisants en difficulté (ACED) : en cas de problèmes de trésorerie
L’Aide financière exceptionnelle (AFE) : lorsqu’une difficulté menace la survie de l’entreprise (ponctuellement)
L’Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
Le Fonds catastrophe et intempéries (FCI) : aide d’urgence en cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle
Le gouvernement a mis en place un simulateur permettant de tester votre éligibilité à 58 aides en simultané.
Les aides fiscales locales
En matière d'aides locales, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur. Elles proposent divers dispositifs d'accompagnement financier pour favoriser le développement des entreprises sur leur territoire. Par exemple, certaines collectivités offrent des allègements de taxes locales ou des financements spécifiques pour les projets innovants ou à fort impact local.
Par exemple, selon la localisation de votre activité et sur demande, vous pouvez être exonéré de CFE (contribution foncière des entreprises).
Par ailleurs, pour accompagner la transition écologique, des aides locales sont proposées pour les investissements en faveur de l'énergie. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions pour l'achat d'équipements éco-énergétiques.
Enfin, des aides spécifiques peuvent être attribuées aux travailleurs indépendants en difficulté ou aux entrepreneurs qui s'implantent dans certaines zones géographiques prioritaires. Par exemple, la mise en place de la "Garantie de prix" permet d'offrir une sécurité financière aux indépendants face aux fluctuations du prix de l'électricité.
Il est à noter que ces aides locales sont souvent cumulables avec les aides nationales. Pour en bénéficier, il est recommandé de se renseigner auprès de sa collectivité locale ou de consulter des plateformes dédiées comme les-aides.fr.
Comment bénéficier au maximum des aides fiscales et locales ?
Choisir la bonne structure juridique
Pour profiter au maximum des aides fiscales, le choix du statut juridique de votre entreprise est un élément clé. Ce choix déterminera le régime fiscal applicable à vos bénéfices, soit l'impôt sur le revenu (IR) soit l'impôt sur les sociétés (IS).
L'Impôt sur le Revenu (IR) : Dans ce cas, les bénéfices de l'entreprise sont directement imposés sur votre revenu personnel. Ce régime est généralement adopté par les entreprises individuelles et certaines formes de sociétés (EURL, SNC...).
L'Impôt sur les Sociétés (IS) : Ici, l'entreprise est imposée en tant qu'entité juridique distincte. Cette option peut être avantageuse si vous prévoyez de réinvestir une partie importante de vos bénéfices dans l'entreprise.
Plusieurs formes juridiques sont possibles : EURL, auto-entrepreneur, SARL, SAS... Chaque structure présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion administrative. Il est donc crucial de faire un choix éclairé en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs professionnels.
Opter pour une stratégie mêlant la fiscalité de l'activité et l'impôt particulier
Les CESU pour les services à la personne offrant une réduction d'impôt (frais de garde d'enfant, ménages ...)
L'utilisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel) offre des avantages fiscaux considérables pour les particuliers qui emploient des salariés à domicile pour des services à la personne. C'est une solution simplifiée qui ouvre droit à un crédit d'impôt généralisé à tous les particuliers employeurs.
Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt incluent les salaires nets versés au salarié à domicile et les cotisations sociales prélevées. Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectuées dans l'année pour des services à la personne, dans une limite de dépense annuelle d'un montant de 12 000 €. Ce plafond peut être majoré en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'un membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, ou si vous êtes un particulier employeur avec une carte d'invalidité.
Le CESU offre également un service optionnel et gratuit : l'avance immédiate des aides fiscales et sociales. Ce dispositif permet aux particuliers employeurs d'obtenir immédiatement leur crédit d'impôt et de n'avoir à payer que le montant du reste à charge chaque mois pour les services à la personne consommés. C'est d'autant plus intéressant lorsque l'on est en statut de société car la dépense est alors réalisée par la société et vous profite à titre personnel sur votre impôt sur le revenu.
Travail à domicile : le remboursement des dépenses professionnelles
Le travail à domicile implique souvent des frais professionnels, dont certaines peuvent être remboursées grâce à des aides fiscales. Ces dépenses peuvent inclure des frais de matériel, des abonnements internet, ou encore des coûts liés à l'aménagement d'un espace de travail à domicile.
Le remboursement de ces dépenses se fait généralement par le biais de déductions fiscales, qui permettent de diminuer le montant de l'impôt sur le revenu. Voici quelques exemples de dépenses éligibles :
Pour bénéficier de ces déductions, il est nécessaire de justifier les dépenses engagées. Cela signifie conserver tous les justificatifs d'achat et les factures, qui devront être présentés en cas de contrôle fiscal.
Il est également possible de bénéficier d'un forfait pour le remboursement des frais professionnels au lieu de déduire les frais réels. Ce forfait est fixé par l'administration fiscale et représente généralement 10% des revenus.
Fractionner ses revenus
Fractionner ses revenus peut être une stratégie d'optimisation fiscale intéressante. En regardant votre taux d'imposition personnel vous pouvez décaler une partie de votre rémunération.
De même, certaines aides sont plafonnées et répartir votre rémunération sur une plus longue période peut être intéressant.
Par exemple, dans le cadre de l'ACCRE, l'exonération sur les cotisations sociales est plafonnée à une rémunération d'un montant de 31 000€. Si vous prévoyez de vous rémunérer au-delà de ce montant sur l'année, il peut être intéressant de décaler une partie de la rémunération de décembre à début janvier de l'année suivante pour ne pas dépasser le plafond.
Diversifier ses investissements
Diversifier ses investissements peut apporter de nombreux avantages. Cela permet de réduire les risques en distribuant les investissements sur plusieurs classes d'actifs. Par ailleurs, la diversification peut aussi permettre de bénéficier d'opportunités fiscales intéressantes. Par exemple, investir dans une Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut ouvrir droit à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50% du montant investi.
Vous pouvez également choisir de réinvestir votre trésorerie ou vos bénéfices dans un plan épargne retraite (PER) avec votre société pour réduire le montant de votre imposition personnelle.
Il est donc recommandé de diversifier ses investissements non seulement pour réduire les risques, mais aussi pour optimiser sa fiscalité. Être accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine peut être pertinent pour optimiser l'intégralité de votre patrimoine en prenant en compte à la fois les enjeux professionnels et les besoins personnels.
Conclusion, maîtriser les aides fiscales et locales est un levier puissant pour tout freelance de la tech. N'hésitez pas à consulter un expert pour maximiser vos avantages et assurer la pérennité de votre activité. Prenez le contrôle de votre avenir financier dès aujourd'hui !
FAQ
À retenir : Les aides fiscales & locales
C'est quoi les aides fiscales ?
Les aides fiscales sont des dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités territoriales pour soutenir financièrement les contribuables, notamment les entreprises et les travailleurs indépendants. Elles prennent principalement la forme de déductions, réductions ou crédits d'impôt visant à alléger la charge fiscale des bénéficiaires. Il existe aussi des aides fiscales spécifiques pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises, qui peuvent être accordées dans le cadre de la création d'entreprise ou pour soutenir leur activité en cours.
Qu'est-ce qui rentre dans le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est une mesure fiscale qui permet de déduire une partie des dépenses engagées dans certains domaines de l'impôt sur le revenu. Plusieurs types de dépenses peuvent être pris en compte dans le cadre de ce dispositif comme le service à la personne ou les dépenses de recherche et innovation.
Quels sont les frais que l'on peut déduire des impôts ?
Il existe une variété de frais que vous pouvez déduire de vos impôts, à condition qu'ils soient directement liés à votre activité professionnelle. Il faut toutefois noter que ces frais doivent être justifiés par des factures ou des reçus pour être déductibles.
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