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Les obligations de l'expert-comptable : un rôle clé auprès des freelances

Les freelances qui envisagent de se faire accompagner par un expert-comptable doivent comprendre précisément quelles sont les obligations des experts-comptables. Un expert-comptable doit non seulement gérer rigoureusement votre comptabilité, mais aussi vous assister en matière fiscale, sociale et juridique, tout en respectant un strict code déontologique. Cet article détaille l’intérêt et les avantages de l’accompagnement par un expert-comptable, en explorant leurs obligations principales, les erreurs et problèmes fréquents, et en donnant des conseils pour éviter les pièges courants. Comprendre ces éléments est essentiel pour choisir judicieusement votre futur partenaire comptable car c'est une décision qui influence directement la santé et la croissance de votre activité freelance.

Jean-Philippe RATEL
Jean-Philippe RATEL
,
Co-fondateur de Treizo
21/5/2024
Mis à jour le
21/1/2025
-
temps
minutes de lecture
Dans cet article :

L'intérêt de l'accompagnement d'un expert-comptable pour les indépendants

Est-ce obligatoire d'avoir un expert-comptable en SASU, EURL ou microentreprise ?

Le recours à un expert-comptable n'est pas une obligation légale pour les SASU, EURL ou microentreprises. Cependant, il est recommandé pour assurer une gestion rigoureuse et conforme de votre comptabilité. Les compétences d'un expert-comptable peuvent s'avérer précieuses pour respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques spécifiques à chaque statut d'entreprise.

  • Pour une SASU, bien que non obligatoire, un expert-comptable peut vous aider à tenir votre comptabilité et à réaliser les formalités d'approbation et de dépôt des comptes annuels.
  • Pour une EURL, il est possible de tenir une comptabilité simplifiée si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Un expert-comptable peut vous aider à naviguer ces spécificités.
  • Pour une microentreprise, la comptabilité est simplifiée, mais un expert-comptable peut vous aider à tenir un livre des recettes et un registre des achats si nécessaire.

Il est donc possible de faire sa comptabilité seul, ou avec un logiciel de facturation même si l'expert-comptable à une valeur ajoutée supplémentaire à la simple tenue comptable de votre activité. Et d’autant plus si votre comptabilité se complexifie et/ou que vous souhaitez faire évoluer votre entreprise.

La différence entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes  

Le Commissaire aux comptes (CAC) et l'expert-comptable sont deux figures professionnelles distinctes qui jouent des rôles bien définis dans le cadre de la gestion d'une entreprise. Leurs missions peuvent parfois se croiser, mais elles restent spécifiques.

L'expert-comptable est principalement chargé de tenir, vérifier et certifier les comptes d'une entreprise. Il conseille également l'entreprise sur des aspects fiscaux et juridiques. Son intervention n'est pas obligatoire mais rassure l'administration fiscale sur la cohérence et la vraisemblance des comptes.

Le CAC, en revanche, intervient pour contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels établit lors de la clôture comptable. Il doit vérifier le travail de l'expert-comptable et s'assurer qu'il n'y a pas d'anomalies. Son intervention est obligatoire pour certaines structures, notamment les sociétés par actions.

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Faire appel à un expert-comptable offre de nombreux avantages pour les freelances. Il s'avère un véritable allié, qui vous fait bénéficier de son expertise dans divers domaines liés à votre activité.

Un premier avantage réside dans la gestion optimisée du temps. Tenir sa comptabilité peut s'avérer être une tâche chronophage. L'expert-comptable prend en charge cette mission, vous permettant de vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier.

L'expert-comptable joue également un rôle de conseiller stratégique. Il est en mesure de vous orienter dans vos décisions financières, de vous aider dans l'élaboration de votre business plan ou encore de vous assister dans le remplissage de vos différentes déclarations.

Enfin, l'expert-comptable est un partenaire de choix pour l'optimisation fiscale de votre activité. Il a une parfaite connaissance des lois et décrets en vigueur, vous permettant de bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.

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Quelles sont les obligations de l'expert-comptable envers son client ?

La tenue de la comptabilité et la réalisation des obligations légales de l'entreprise

L'une des missions principales de l'expert-comptable est la tenue de la comptabilité. Cela implique la réalisation de plusieurs tâches essentielles telles que :

  • La tenue des livres comptables : enregistrement des transactions financières de l'entreprise.
  • La gestion comptable : la tenue de la comptabilité pour garantir l'exactitude des comptes
  • L'établissement des comptes annuels : bilan comptable, compte de résultat et annexes.
  • La conservation des pièces comptables : conservation des documents comptables pendant une durée légale minimale.

Pour une entreprise individuelle, la tenue de la comptabilité peut être simplifiée en fonction du régime fiscal choisi. Toutefois, le respect de certaines obligations reste indispensable.

L'expert-comptable a également pour mission de réaliser les obligations légales de l'entreprise. Cela concerne la déclaration des impôts, les déclarations de TVA, le dépôt des comptes annuels, la tenue des assemblées générales et l'établissement des déclarations sociales. Il a également un rôle de conseil pour aider l'entrepreneur à respecter ses obligations légales.

Et si on échangeait ?

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Le devoir de conseil

L'expert-comptable a un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Cela signifie qu'il est tenu d'informer le client sur les risques potentiels, qu'ils soient d'ordre financier, fiscal ou juridique, associés à sa situation ou à ses décisions. Cette obligation de conseil s'étend à la fourniture d'informations précises et pertinentes qui permettent au client de prendre des décisions éclairées.

Le devoir de conseil de l'expert-comptable ne se limite pas à la mission initialement définie dans sa lettre de mission, mais s'étend à tous les aspects de la gestion de l'entreprise qui pourraient avoir un impact sur sa santé financière. Cela peut impliquer, par exemple, des conseils sur la gestion de la trésorerie, l'optimisation fiscale du bénéfice imposable, la réalisation d'une procédure de cut-off, ou l'adoption de nouvelles réglementations.

L'expert-comptable peut conseiller dès le lancement de l'activité en accompagnant le freelance à la création de sa structure juridique.

Le devoir d'alerte  

Le devoir d'alerte de l'expert-comptable constitue une part importante de ses obligations. Ce devoir d'alerte découle du code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable et implique une attitude proactive de sa part.

Dans le cadre de sa mission, l'expert-comptable doit alerter son client dès qu'il remarque une anomalie ou une situation préoccupante dans la gestion de l'entreprise. Cette alerte peut concerner des problèmes financiers, des risques juridiques ou encore des problèmes de gestion qu'ils soient apparents ou prévisibles.

  • Si l'expert-comptable remarque que l'entreprise est en danger financier, il doit avertir le client et lui proposer des solutions pour éviter une crise.
  • Dans le cas où l'expert-comptable identifie un risque juridique, il doit informer le client des conséquences potentielles et lui conseiller des actions à prendre pour minimiser le risque.
  • Si l'expert-comptable constate des problèmes de gestion, il doit en faire part au client et lui donner des conseils pour améliorer la situation.

En cas de non-respect de ce devoir d'alerte, la responsabilité de l'expert-comptable peut être engagée.

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Les erreurs et problèmes fréquents sans accompagnement comptable

Les erreurs comptables peuvent avoir des conséquences significatives sur la santé financière de votre activité freelance. Parmi les erreurs couramment commises, on peut citer :

  • La négligence des déclarations fiscales ou sociales : une omission ou un retard dans la réalisation de ces déclarations peut entraîner des pénalités financières.
  • Les erreurs dans la tenue des comptes : des erreurs dans la saisie des opérations comptables peuvent donner une image déformée de la situation financière de l'entreprise.
  • L'absence de conseil ou d'alerte : l'expert-comptable a un devoir de conseil et d'alerte envers son client. Sans un guide aguerri, il est possible de prendre les mauvaises décisions financières.

À savoir, l'expert-comptable est tenu à une discrétion totale concernant les informations qu'il reçoit de ses clients. Il est donc important de tout lui confier concernant la gestion de votre entreprise.

Conclusion, assurer la gestion de votre entreprise avec un expert-comptable fiable est essentiel pour votre succès. Contactez-nous pour en savoir plus sur notre accompagnement comptable et comment nous pouvons soutenir vos objectifs professionnels, vous permettant de vous concentrer sur ce que vous faites le mieux.

FAQ

Les obligations de l'expert-comptable : ce qu'il faut retenir de l'article

Quand doit-on avoir un expert-comptable ?

L'obligation ou non d'avoir un expert-comptable dépend de plusieurs facteurs. D'abord, la complexité de votre activité. Ensuite, le temps que vous pouvez consacrer à la comptabilité : la gestion comptable demande du temps et de l'attention. Si votre activité requiert toute votre attention, il peut être plus judicieux de confier cette tâche à un professionnel. Enfin, votre niveau de connaissance en comptabilité et en fiscalité : si vous n’êtes pas à l’aise avec ces domaines, avoir un expert-comptable peut vous éviter des erreurs coûteuses. Il est également important de noter que même si la loi n’impose pas de recourir à un expert-comptable, certaines structures, comme les sociétés par actions, doivent faire appel à un commissaire aux comptes, qui a un rôle différent de l'expert-comptable.

Puis-je faire ma comptabilité seul ?

Il est tout à fait possible de gérer seul sa comptabilité. Cependant, il faut être conscient que cela requiert certaines compétences et une bonne compréhension des règles fiscales et comptables. Il existe de nombreux outils en ligne pour vous aider à gérer votre comptabilité. Ils offrent des modèles de factures, de devis et permettent de suivre facilement vos dépenses et recettes. Cependant, il faut rester vigilant. Une erreur dans votre comptabilité peut avoir des conséquences lourdes (pénalités, redressement fiscal). Il est donc nécessaire d'acquérir une certaine maîtrise avant de se lancer. Par ailleurs, l'expert-comptable, au-delà de la tenue de la comptabilité, offre une véritable valeur ajoutée grâce à ses conseils personnalisés. Il peut vous aider à optimiser votre fiscalité, vous alerter sur d'éventuels risques, et vous permettre de prendre des décisions éclairées pour le développement de votre activité.

Quelles sont les obligations de l'expert-comptable ?

Les obligations de l'expert-comptable sont réglementées par la loi et visent à garantir un service de qualité. Parmi ces obligations, on retrouve la tenue de la comptabilité, le devoir de conseil et d'assistance sur la gestion financière et l'optimisation des ressources et la réalisation des obligations légales, fiscales et sociales de l'entreprise. À ces obligations envers son client s'ajoutent des obligations conditionnant la capacité d'exercice en tant qu'expert-comptable. En effet, un expert-comptable doit être inscrit à l'ordre des experts-comptables, doit avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et doit respecter le code de déontologie.