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Conserver ses documents comptables : le guide complet pour les indépendants

Les freelances doivent jongler quotidiennement entre de multiples responsabilités, la gestion des documents comptables ne fait pas exception. Bien gérer ses documents comptables est un indispensable pour une bonne gestion comptable de son activité. Cet article explore les documents essentiels que tout freelance doit conserver pour rester conforme à ses obligations légales et fiscales et s'organiser efficacement. Que vous débutiez ou que vous soyez déjà établi, comprendre ces exigences est crucial, nous vous donnons ici nos conseils pour bien vous organiser et faire en sorte que la gestion de vos documents comptables ne soit plus une corvée.

Jean-Philippe RATEL
Jean-Philippe RATEL
,
Co-fondateur de Treizo
10/5/2024
Mis à jour le
21/1/2025
-
temps
minutes de lecture
Dans cet article :

L'importance d'une bonne conservation de ses documents comptables

Le respect des obligations légales et fiscales des indépendants

En tant qu'indépendant, plusieurs obligations légales et fiscales liées à la conservation des documents comptables vous incombent. Il est primordial de bien comprendre ces obligations pour éviter tout problème avec l'administration.

Vous avez l'obligation de produire certains documents liés à votre activité professionnelle (telle que le bilan comptable ou encore le compte de résultat) et de faire certaines déclarations. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions notamment financières qui vont impacter la bonne santé de votre entreprise.  

Ces obligations sont cruciales pour assurer un suivi comptable rigoureux et se conformer aux exigences de l'administration fiscale. La rigueur est d'autant plus importante en cas de contrôle fiscal car en ayant rapidement les preuves nécessaires à portée de main, vous vous éviterez de nombreuses heures de recherche dans vos classeurs et dossiers sur votre ordinateur ! C'est du temps que vous pourrez plutôt passer à produire les prestations pour vos clients.

Le rôle des documents comptables dans la performance financière

Les documents comptables jouent un rôle significatif dans l'évaluation de la performance financière d'une entreprise. Ils fournissent des informations précises et détaillées sur la situation financière à un moment donné, contribuant ainsi à la prise de décisions stratégiques.

L'analyse du bilan, par exemple, donne un aperçu des actifs et passifs de l'entreprise, tandis que le compte de résultat permet de comprendre le flux des revenus et des dépenses.  

En outre, une gestion efficace des documents comptables et leur utilisation optimale peuvent améliorer la bonne gestion de l'entreprise en facilitant l'accès à des données pertinentes et en permettant une prise de décision éclairée.

Enfin, les documents comptables sont essentiels pour le suivi des indicateurs clés de performance financière (KPI), qui sont des outils importants pour évaluer et améliorer la performance financière.

Quels sont les documents comptables et financiers à conserver ?

Définition : C'est quoi une pièce comptable ?

La pièce comptable est un document officiel qui certifie une opération financière ou commerciale effectuée par une entreprise ou un indépendant. Il peut s'agir d'un reçu, d'une facture d'achat ou de vente, d'un relevé bancaire, d'un talon de chèque, entre autres.

Ces pièces sont indispensables pour justifier les écritures comptables et permettent de garder une trace précise de toutes les transactions. Elles sont également essentielles pour l'expert-comptable (si vous en avez un) qui doit surveiller la comptabilité et préparer les comptes annuels.

La loi oblige également les entreprises à conserver toutes les pièces qui prouvent ces opérations. Chaque pièce comptable doit obligatoirement être datée et peut justifier soit une seule écriture comptable isolée, soit un ensemble d'opérations.

Les documents de comptabilité incontournables à conserver

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Les factures émises et reçues

Les factures émises et reçues par votre entreprise sont des documents comptables essentiels qui doivent être conservées avec soin. Elles attestent des transactions réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle, qu'il s'agisse de ventes de biens ou de services, ou d'achats de matériels, de prestations, etc.

Les factures émises doivent contenir certaines mentions obligatoires comme :

  • Votre nom ou appellation, ainsi que votre adresse
  • Le nom de votre client et son adresse
  • Le nom et les détails de la prestation ou du produit vendu
  • Le montant total à payer HT et TTC
  • La date de l'émission de la facture

Pour les factures reçues, vérifiez qu'elles contiennent également ces informations. Dans le cas contraire, elles pourraient ne pas être acceptées comme justificatifs en cas de contrôle.

Les livres et registres comptables

Les livres et registres comptables sont un autre type de document comptable que tout indépendant doit conserver. Ceux-ci comprennent notamment le livre journal, le grand livre et le registre des immobilisations.

Ces registres retracent tous les mouvements comptables de votre activité, vous permettant ainsi d'avoir une vision claire de vos opérations financières.

  • Le livre journal enregistre chronologiquement toutes les opérations d'achat, de vente et les mouvements financiers de l'entreprise.
  • Le grand livre centralise toutes les informations du livre journal par compte.
  • Le registre des immobilisations répertorie toutes les immobilisations de l'entreprise, leurs valeurs et leurs amortissements.

Il est crucial de bien tenir ces livres et registres pour assurer une tenue de la comptabilité conforme à la législation.  

Les documents bancaires

Les documents bancaires sont une autre catégorie de documents comptables que vous devez conserver soigneusement. Ces documents incluent vos relevés bancaires, vos ordres de virement, vos talons de chèque, et toutes autres pièces liées à vos transactions bancaires. Ils sont essentiels car ils prouvent les mouvements financiers sur vos comptes et permettent de justifier certaines écritures comptables.

Il est également recommandé de conserver les documents concernant vos emprunts, si vous en avez, qui sont utiles pour suivre l'évolution de vos dettes et de votre solvabilité.  

Les déclarations fiscales et sociales : TVA, revenu, bilan comptable

Selon votre statut juridique, différentes déclarations fiscales et sociales sont à réaliser lorsque l'on exerce en tant que travailleurs indépendants.  

  • La déclaration de la TVA doit être effectuée mensuellement ou trimestriellement, selon le régime fiscal de l'entreprise. Elle permet de déterminer le montant de TVA à payer ou à récupérer.
  • La déclaration de revenu est un document qui synthétise les revenus des travailleurs indépendants sur une année. Depuis 2021, une déclaration sociale et fiscale unique remplace la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration unifiée, simplifie les formalités déclaratives des travailleurs indépendants et doit être réalisée obligatoirement par voie dématérialisée.
  • Enfin, le bilan comptable est un document de synthèse qui présente à une date donnée ce que l'entreprise possède (actif) et ce qu'elle doit (passif). Il fait partie des documents de fin d'exercice à transmettre à l'administration fiscale.

Ces déclarations sont cruciales pour le calcul des cotisations sociales et l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Et si on échangeait ?

La gestion de vos finances est cruciale, tant sur le plan professionnel que personnel. On peut très certainement vous aider à optimiser le tout !

La durée de conservation et le classement de ses justificatifs comptables ?

La durée de conservation des documents comptables  

La méconnaissance des durées légales de conservation des documents comptables est une erreur fréquente chez les freelances qui s'exposent à des sanctions en cas de contrôle.

La durée de conservation des documents comptables est fixée par le Code de Commerce dans son article L123-22, qui prévoit une période de 10 ans. Cette règle s'applique à tous les documents comptables, y compris les factures, les relevés bancaires, les livres et registres comptables.

Ce délai court dès la clôture de l'exercice comptable concerné. Pour les factures reçues par voie électronique, le délai de conservation est de 6 ans. Il est à noter que ces factures doivent être conservées sous format informatique pendant toute cette durée.

Certains types de documents peuvent avoir des durées de conservation différentes. Par exemple, les documents fiscaux doivent être conservés pendant une durée minimale de 6 ans. De même, les documents bancaires doivent être conservés pendant 5 ans.  

Le gouvernement met à disposition des entrepreneurs le détail des durées de conservation des documents comptables des entreprises.  

Il est donc essentiel de bien connaître la durée de conservation spécifique pour chaque type de document afin de respecter les obligations légales en matière de conservation des documents comptables.  

Les bonnes pratiques d'archivage et de saisie des documents comptables

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Même si vous êtes accompagné d'un expert-comptable qui prend en charge une grande partie de vos obligations, vous devrez tout de même agir sur la gestion de vos documents comptables.

Parmi les erreurs fréquentes que l'on constate dans la gestion de ses documents comptables, on retrouve principalement :  

  • Le manque d'organisation dans le classement des documents qui entraine des difficultés dans la recherche des documents lorsque l'on en a besoin
  • La non-conservation sous format électronique qui entraine un risque de perte de l'information en cas de perte du justificatif physique  

L'organisation est la clé pour une bonne gestion de vos documents comptables. Il est recommandé de créer des dossiers spécifiques pour chaque catégorie de documents. Par exemple, vous pouvez avoir un dossier pour les factures clients, un autre pour les factures fournisseurs, un pour les relevés bancaires, etc. Il est recommandé de conserver vos factures, qu'elles soient émises ou reçues, dans l'ordre chronologique. Cela facilitera la recherche de documents spécifiques en cas de besoin.

Une autre bonne pratique consiste à archiver vos documents comptables "au fil de l'eau". Cela signifie que vous devez archiver chaque document dès qu'il est reçu ou émis. Cette méthode évite l'accumulation des documents et facilite considérablement leur gestion. A minima, prévoyez un créneau chaque mois pour classer l'ensemble des documents émis et reçus au cours du mois écoulé. Ce créneau peut vous servir pour plusieurs tâches de comptabilité, ainsi vous pourrez faire votre lettrage comptable en même temps.  

Lors de la saisie des documents comptables, il est essentiel de vérifier l'exactitude des informations saisies. Toute erreur peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan comptable que fiscal.

Enfin, la numérisation des documents comptables est une pratique de plus en plus courante. Elle offre de nombreux avantages, comme la réduction de l'espace de stockage nécessaire, la facilité d'accès aux documents et la possibilité de les partager facilement avec votre expert-comptable. Cependant, il est important de s'assurer que vos documents numérisés sont bien sauvegardés et protégés contre toute perte de données. Pour faciliter la recherche, créez une nomenclature pour nommer vos documents de la même façon. Cela facilitera le classement.  

L'utilisation d'un logiciel de comptabilité peut être une option intéressante pour stocker les justificatifs et les lier aux opérations correspondantes, assurez-vous qu'il permet une conservation sécurisée et facile à retrouver de vos factures. Dans tous les cas, assurez-vous d'avoir une sauvegarde de ces documents en cas de problème technique.

En somme, bien gérer ses documents comptables est indispensable pour tout freelance. Chez Treizo, nous accompagnons les freelances dans la gestion comptable de leur activité. N'hésitez pas à nous contacter pour une gestion comptable en toute tranquillité.  

FAQ

Documents comptables : ce qu'il faut retenir de l'article

Quels sont les 3 documents financiers obligatoires qu'une entreprise doit émettre ?

Pour respecter les obligations légales, une entreprise doit émettre trois documents financiers majeurs chaque année. Le bilan comptable qui donne une photographie des actifs et des passifs d'une entreprise à un instant précis, généralement à la clôture de l'exercice comptable. Le compte de résultat qui présente l'ensemble des charges et des produits de l'entreprise sur une période donnée, permettant de déterminer son bénéfice ou sa perte. Et l'annexe comptable qui donne des informations complémentaires aux deux documents précédents pour une meilleure compréhension de la situation financière de l'entreprise.

Quel document comptable récapitule un achat ?

Lorsqu'il s'agit de consigner un achat, plusieurs documents comptables peuvent être utilisés. Parmi eux, le registre des achats qui répertorie et justifie les acquisitions réalisées par l'entreprise durant un exercice comptable et le journal d'achat qui enregistre toutes les écritures d'achats de manière chronologique et continue. Chaque écriture comptable doit être accompagnée d'une pièce justificative, comme une facture d'achat, qui prouve son existence dans les comptes. Sans ce type de document, aucune opération d'achat ne peut être consignée.

Quel document comptable pour un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur, en raison de son régime particulier, voit ses obligations comptables allégées. Néanmoins, certains documents comptables restent indispensables à sa bonne gestion. Le livre des recettes est le premier document comptable à tenir. Il enregistre l'ensemble des ventes et des prestations de services réalisées. Chaque recette doit être inscrite chronologiquement, avec le montant et l'origine précisés. Les factures émises font également partie des documents comptables à conserver. Elles doivent comporter des mentions obligatoires, comme le numéro de SIRET, la date d'émission ou le détail de la prestation ou du produit vendu.